| Définitions basées sur les caractéristiques |
Le système de classification basé sur les caractéristiques de l’INMOA présenté
ci-dessous découle des caractéristiques présentes à chaque site minier. Le système de quatre classes est basé sur le modèle utilisé
par la province de l’Ontario pour classer les sites miniers dans leur système « AMIS » (Abandoned Mines Information System).
Le travail de classification de l'Ontario a déterminé les caractéristiques typiques associées aux sites minéraux dans chacune des quatre
classes. Le système de classification INMOA a utilisé ces caractéristiques pour placer chaque site minier dans l'une des
quatre classes, et ce à travers le Canada.
Pour certaines juridictions, les sites orphelins / abandonnés ont été classés par des experts. Pour d'autres juridictions, les sites
ont été classés par les compilateurs de la base de données INMOA. Les quatre classes basées sur les caractéristiques vont de «A» (risque élevé)
à «D» (faible risque). Les estimations faites par les compilateurs sont indiquées par l'ajout d'un astérisque à la désignation de la classe
(c'est-à-dire A *). Lorsqu'un site a été examiné et que le classement est approuvé par un expert de la juridiction, les astérisques sont
enlevés de la désignation. Les compilateurs de la base de données INMOA se servent d’un large éventail de sources de données publiques
pour arriver à une classification, y compris des rapports d'exploration, des bases de données gouvernementales et des images à haute résolution.
"Un site susceptible de causer des problèmes environnementaux, de santé publique et de sécurité publique.”
- Un site ayant des ouvertures profondes non protégées à la surface telles que des puits, des montées et des anciens chantiers. Des ouvertures
dangereuses sur la surface, des piliers de surface, des haldes de stériles avec du drainage acide et du potentiel radioactif, des bâtiments délabrés
tels que des chevalements de mine, des usines, des ateliers et des installations de séchage et de changement (mine dry) peuvent également être présents.
Les produits chimiques peuvent comprendre des PCB, de l'amiante, des carburants, des explosifs et des concentrés. De la ferraille et d'autres débris
pourraient également être présents.
- Le site contient des parcs à résidus qui peuvent ou non être contenus. Les anciens bassins de décantation peuvent également être présents.
"Un site à potentiel limité pouvant causer des problèmes environnementaux mais présentant des problèmes de santé publique et de sécurité .”
- Un site ayant des ouvertures profondes non protégées à la surface telles que des puits, des montées et des anciens chantiers. Des ouvertures
dangereuses sur la surface, des piliers de surface, des haldes de stériles avec du drainage acide et du potentiel radioactif, des bâtiments délabrés
tels que des chevalements de mine, des usines, des ateliers et des installations de séchage et de changement (mine dry) peuvent également être présents.
Les produits chimiques peuvent comprendre des PCB, de l'amiante, des carburants, des explosifs et des concentrés. De la ferraille et d'autres débris
pourraient également être présents.
- Le site peut contenir de petites zones de résidus, mais ceux-ci représentent peu de risques.
"Le site contient des ouvertures dangereuses à la surface, des haldes de stériles et possibilité de structures délabrées associées aux ouvertures des mines.”
- Le site contient des ouvertures dangereuses à la surface, des haldes de stériles et possibilité
de structures délabrées associées aux ouvertures des mines.
- Aucun résidu n'est présent sur le site.
"Un site sans préoccupation environnementale, de santé publique ou de sécurité publique.”
- Le site présente des caractéristiques de surface mineures, telles que des tranchées, des puits d’essai et des travaux d’explorations.
- Aucun résidu n'est présent sur le site.
"Information non disponible.”
Définitions INMOA
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Définitions des statuts de sites miniers
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Les définitions présentées ci-dessous ont été conçues pour englober la plupart des termes
utilisés par chacune des juridictions canadiennes ou pour le moins éviter les conflits
d'interprétation. Des efforts on été fait pour éviter l'utilisation de termes déjà en usage
dans ces juridictions tout en offrant la possibilité d'en faire la corrélation. L'inclusion
de tous les sites miniers qui ne sont pas actifs, et non seulement ceux qui sont considérés
orphelins / abandonnés, permet à toutes les juridictions d'inclure leurs sites miniers dans
les définitions sans que des conclusions injustifiées soient faite à propos de la propriété du site.
*Note:
Les sections "Cartes Interactives" et "Recherche de données" de ce site excluent les sites miniers actifs.
Les définitions qui suivent décrivent la gamme d'activités pouvant se produire dans un site ou les minéraux
sont explorés ou extraits. La relation de ces termes est illustrée sur la figure ci-dessus.
"Tout terrain ayant fait, faisant ou pouvant faire l'objet d'une
activité d'exploration ou d'exploitation minière.”
- Le mot «minéral» est utilisé pour limiter la définition aux produits métalliques,
de charbon et de minéraux industriels. Les agrégats minéraux ne sont pas inclus dans cette définition
étant donné que dans la plupart des juridictions, leur droit de propriété et d'utilisation est gérée
de manière significativement différente de celle des produits métalliques,
de charbon et de minéraux industriels.
- Le mot «site» est utilisé comme étant plus spécifique que d'autres termes tels que projet ou
propriété qui ne sont pas nécessairement limités à la zone de perturbation. Un site peut contenir de nombreuses caractéristiques ou dangers.
“
Lieu où se déroulent présentement des activités minières.”
- Les sites actifs d'exploration minière sont les sites inclus dans le programme de travail approuvé
par le concessionnaire minier.
- Les sites miniers actifs sont les sites couverts par les autorisations adéquates
d'exploitation minière.
- Les sites actifs de traitement des minéraux sont les sites impliqués dans le processus
continu d'enrichissement des produits miniers.
“
Site où plus aucune activité minière n'est réalisée.”
- Les sites inactifs peuvent être inactifs pour de nombreuses raisons, y compris mais non limité à:
a. l'achèvement du projet d'exploration, d'extraction ou de traitement.
b. suspension d'un projet d'exploration, d'extraction ou de traitement en attente de meilleures conditions de marché
c. perte de capacité du propriétaire / exploitant pour un certain nombre de raisons.
“
Un ancien site minier actif pour lequel l'exploration, l'extraction ou le traitement est
terminé, et dont toutes les exigences réglementaires actuelles requises ont été remplies.”
- La conséquence étant que le site a été remis en état conformément aux exigences de l'autorité
responsable lors de la fermeture.
“
Un site inactif qui n'a pas été fermé et ayant aucun propriétaire connu.
”
-
De nombreux sites miniers négligés existent en raison de changements dans la
réglementation ayant imposé des paramètres de terminaison définis, après que le site
minier soit devenu inactif.
- Aucun droit de propriété ou de responsabilité du site est implicite dans cette définition.
“
Un site minier délaissé qui n’a pas été fermé et ayant aucun propriétaire responsable.”
-
La responsabilité du site revient à la Couronne provinciale ou fédérale selon la juridiction.
-
Site minier orphelin est synonyme de site minier abandonné.
- Cette définition s'applique uniquement aux sites qui n'ont nuls autres responsables que la couronne.
-
Des sites miniers abandonnés (orphelins) peuvent être adoptés par un responsable autre que la couronne et devenir des sites miniers actifs.
“
Un site minier délaissé qui n'a pas été fermé et ayant un propriétaire.
”
-
Le propriétaire responsable peut ou peut ne pas être au courant de son droit de propriété du site minier.
-
Un site minier délaissé devient généralement un site minier négligé suivant une enquête détaillée
des droits de propriété. Il est possible que le propriétaire ne soit pas au courant de son droit de
propriété et suite à la prise de conscience de son droit, se charge de l'entretien et la maintenance
ou considère ce site comme actif en attente de fermeture.
Définitions Provinciales/Territoriales
Alberta Définition:
Aucunes définitions relatives aux mines abandonnées sont incluses dans la législation
ou ont été définies formellement. Bien que n'étant pas formellement défini le terme «abandonné»
est utilisé de manière informelle dans le titre du « Coal Mine Atlas » et le terme
«mine Autorisée» fait référence à un site minier pour lequel un permis minier existe.
Source: Rapport CAL
DATA
Base de données:
ST-45 Coal Mine Atlas – Operating and Abandoned Coal Mines in Alberta
L'extraction du charbon en Alberta a commencé vers la fin des années 1700, début des années 1800
dans le but de produire du carburant pour les forges de Fort Edmonton. En 1874, Nicholas Sheran
a ouvert la première mine commerciale sur les rives de la rivière Oldman dans le sud de l'Alberta
afin de fournir du charbon au marché local. L'expansion vers l'ouest du chemin de fer a vu
l'ouverture de la première mine à grande échelle de l'Alberta en 1882: la mine Galt située à
proximité de la mine de Sheran. Depuis, plus de 2000 mines ont opéré dans la province, produisant
plus d'un milliard de tonnes de charbon. Présentement, il y a 28 mines autorisées dans la province,
avec seulement 11 d'entre elles qui produisent du charbon. Le terme "mine autorisée" réfère à un
site minier pour lequel un permis minier existe.
L'Alberta Energy and Utilities Board (EUB) a publié le "Coal Mine Atlas" en 1985 pour servir
principalement de guide pour identifier les régions de la province où l'exploitation minière
a eu lieu. Des informations plus détaillées peuvent être obtenues à partir des plans miniers,
dont certains peuvent être consultés sur des services d'information de l'EUB (403-297-8190).
La publication de cet atlas (2001-45) met à jour la troisième édition (94-45), la deuxième édition
(88-45), et le supplément de 1992 (93-45A).
Département:
Alberta Energy Resources Conservation Board
Colombie-Britannique
Définitions:
Abandoned
mine: means a mine for which all permit obligations
under this Act have been satisfied and in respect of which the
mineral claims have reverted to the government. Closed
mine: means a mine at which all mining activities
have ceased but in respect of which the owner, agent, manager
or permittee remains responsible for compliance with this Act,
the regulations, the code and that person's obligations under
the permit for that mine.
Source: British
Columbia Mines Act [RSBC 1996] CHAPTER 293
Historic mine site: a place where mechanical disturbance
of the ground or any excavation has been made to produce coal,
mineral bearing substances, placer minerals, rock, sand or gravel,
or other mined materials, including sites used for processing,
concentrating, and waste disposal, and where a Mines Act permit
does not exist for the mine site.
Source: Historic
Mines of British Columbia (BCMEMPR Open File 2003-03)
Base de données: Historic
Mine Sites Database
La base de données des sites miniers historiques a été développée en utilisant le logiciel de Microsoft
Access comme plate-forme et a été conçu dans le but d'intégrer les données géologiques, géochimiques,
géotechniques et administratives pour chaque site. Le point fort de la base de données est l'habilité
pour l'utilisateur de saisir un large éventail de sources de données et la facilité avec laquelle des
recherches détaillées peuvent être effectuées. L'objectif principal de la base de données est de
compiler un inventaire des sites miniers historiques contenant des informations techniques, qui
caractérisent ces sites. Un objectif secondaire de la base de données est de recueillir des données
techniques sur les mines en exploitation qui ont été autorisées par le Ministère afin aider à ces
fonctions de réglementation. La base de données est actuellement un «travail en cours», car elle est
encore testée, modifiée et mise à jour.
Manitoba
Définition:
"Abandoned"
means, in relation to a mine, a mine in respect of which the right
to mine has been forfeited, cancelled, revoked or otherwise terminated
Source:
THE WORKPLACE SAFETY AND HEALTH ACT (C.C.S.M. c. W210), Operation
of Mines Regulation 228/94, Registered December 2, 1994. http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/w210e.php
Orphaned
or abandoned (O/A) mines are mines
for which the owner cannot be found or is financially unable or
unwilling to carry out site rehabilitation.
Source:
Manitoba Science, Technology, Energy and Mines, Mines Branch (Regulatory)
http://www.gov.mb.ca/iem/mines/oa_rehabilitation.html
Base de données: Manitoba Mining thru the Centuries (diverses bases de données)
Au cours des 100 dernières années, l'exploitation minière a contribué à bâtir et à développer les collectivités du Manitoba et continue de jouer un rôle important dans la prospérité économique
de nombreuses communautés, en particulier dans le nord. L'exploitation minière contribue actuellement
plus de 2 milliards de dollars dans la production de minéraux à des pratiques minières pour l'économie de la
province. Les pratiques et règlements d'aujourd'hui font en sorte que les mines sont exploitées et
fermées d'une manière écologiquement rationnelle. Cependant, de nombreuses collectivités partout au Canada,
y compris le Manitoba, doivent gérer l'héritage des mines qui ont été abandonnés il y a plusieurs décennies
et qui continuent de poser des problèmes de santé et de sécurité.
Département: Manitoba, Growth, Enterprise and Trade
Nouveau Brunswick
Définition:
Mine abandonée:
Désigne un site minier inactif ou une exploitation minière qui ne fait l’objet d’aucune concession
minière active et dont la société minière qui en assurait l’extraction n’existe plus ou ne peut
être retracée.
Source:
Mines abandonnées Nouveau-Brunswick (Numéro de la directive: MRN
006 2004, C. R. Numéro du dossier: 565 00 0002, Date d’entrée en vigueur: Le 1er septembre 2004 ,
Prochaine révision: Le 1er septembre 2008, Approbation: Approbation : Signé par W. David Ferguson, le sous-ministre
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/en/pdf/Minerals-Minerales/Abandoned_Mines_Policy-f.pdf.
Base de données:
Base de données sur l'histoire minérale
Le Nouveau-Brunswick maintient une base de
données permanente des mines abandonnées connues, situées sur les terres de la Couronne et des terres privées.
Département:
Ministère du Développement de l'énergie et des ressources
Nouvelle-Écosse
Définition:
Mine abandonnée: Aucune définition officielle, mais le terme est utilisé pour indiquer les ouvertures
de mines qui ne sont plus actives. La propriété ne fait pas partie de cette définition étant donné
qu'environ 75% des mines abandonnées sont sur des terres privées.
Source:
Rapport CAL
DATA
Base de données:
Nova Scotia Abandoned Mine Openings
Ce produit numérique a été développé à partir d'une base de données publiée d'ouvertures de mines
abandonnées pour la province de la Nouvelle-Écosse. La base de données est maintenue par la Direction
des ressources minières du Département des Ressources Naturelles de la Nouvelle-Écosse. La base de
données fournit les coordonnées approximatives des emplacements de la plupart des ouvertures de mines
abandonnées, et fournit également la source des références pour chacune des mines.
Département:
Nova
Scotia Department of Natural Resources
Ontario
Définition:
The following
are “working” definitions not defined by Statute or
Regulation. Abandoned mines: those
which had ceased production and closed prior to Part VII of Ontario’s
Mining Act coming into effect. They are described as where mining
or milling has ceased, but where the site has not been rehabilitated.
Abandoned: is a site where a proponent has ceased or suspended
indefinitely advanced exploration, mining, or mine production
on the site, without rehabilitating the site. Orphaned
mine: has been used by some to describe sites without an
owner. They use the term orphaned on an informal basis if the
owner can not be found or the site has reverted to the crown.
Source:
CAL
DATA report
Base de données: AMIS (système d'information sur les mines abandonnées)
AMIS est une base de données qui renferme les renseignements de base sur toutes les mines abandonnées ou
inactives connues, qui sont situées sur des terres de la Couronne ou privées dans la province de l'Ontario.
Département:
Ministère du Developpement du Nord des Mines et des Minéraux de l'Ontario
Saskatchewan
Définition:
Abandoned
Site: A site at which the operator has unilaterally rejected
custodial responsibility for ongoing reclamation or remediation.
This can be voluntary, or involuntary as in the case of bankruptcy.
Orphaned Site: An abandoned mine
site for which a responsible party (custodian) can no longer be
located or does not exist.
Closed Site: A site at which all
decommissioning, reclamation measures and transition phase monitoring
have been completed to the satisfaction of the succeeding custodian.
Source:
Institutional Control Program
Département:
Ministère de l'Environnement de la Saskatchewan, Exploration et exploitation minière minérale
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