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Avis de non-responsabilité

L’information qui figure dans le présent document a été compilée à partir de diverses sources, et le Comité consultatif de l’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées ne garantit d’aucune façon que l’information est exacte, à jour et complète et n’assume aucune responsabilité en ce sens. Il est conseillé au lecteur d’entreprendre sa propre recherche pour valider l’information.

Les provinces canadiennes qui ont une histoire minière, les territoires et plusieurs organismes fédéraux tiennent leurs propres répertoires de sites d’exploitation et d’exploration minières qui posent un risque pour la santé et la sécurité humaine ou l’environnement. Un grand nombre de ces répertoires ne contiennent que les sites dont on sait qu’ils posent un risque et qui relèvent maintenant d’une juridiction donnée. Il y a aussi de grands écarts dans le niveau de détails et l’exhaustivité de ces répertoires, d’une juridiction à l’autre. Le concept d’une base de données nationale doit tenir compte de ces écarts de couverture, de détail et de normalisation. On recommande un système qui tire parti des forces des répertoires individuels et n’a pas d’incidence sur la situation opérationnelle actuelle de ces répertoires

L'inventaire INMOA est un portail web incorporant les inventaires de sites miniers inactifs des provinces et territoires canadiens participants. L'information est présentée conformément à une Définition INMOA des données permettant aux différentes juridictions d'afficher leur base de données simultanément et d'une manière cohérente. Une approche portail web est utilisée dans la mesure du possible, fournissant aux utilisateurs un lien vers la source originale des données.

Les utilisateurs sont encouragés à se familiariser avec la Définition INMOA appliquée dans le portail pour afficher les données ainsi que les différentes définitions et spécificités en ce qui concerne chaque   inventaire de compétence tout en tenant compte des limites des données.

Contexte
Une mine est dite orpheline ou abandonnée lorsqu'il est impossible d'en trouver le propriétaire, ou lorsque le propriétaire refuse d'en restaurer le site ou lorsqu'il est financièrement incapable de le faire. Au Canada et dans de nombreux autres pays, les mines orphelines/abandonnées posent des problèmes pour les collectivités, l'industrie minière et les gouvernements, dans les domaines de l'environnement, de l'économie, de la santé et de la sécurité.

Toutes les régions minières du Canada renferment des mines abandonnées, mais on n'en connaît pas très bien leur nombre, ou l'impact et les responsabilités qu'elles engendrent au plan matériel et dans les secteurs de la santé et de l'environnement. On doit poursuivre la recherche et la compilation d'information sur les mines abandonnées pour être en mesure de prendre des décisions judicieuses, de procéder à une planification efficiente et de restaurer les sites de ces mines conformément aux principes du développement durable. Cette information permettra en outre d'assurer la transparence des processus décisionnels des gouvernements, de la société civile, de l'industrie et des autres parties intéressées de même que l'accès à l'information pour toutes ces parties.

L' Initiative nationale pour les mines orphelines/abandonnées (INMOA) a été mise en œuvre en mars 2002 à la demande des ministres canadiens des mines qu'un comité consultatif multidisciplinaire soit formé pour étudier diverses questions et les initiatives relatives au développement de partenariats dans la mise en œuvre des programmes de restauration partout au Canada.

Le Comité consultatif est sous la direction de ministres des Mines et soumet ses rapports par l'entremise du Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale (GTIGIM)

Le Comité national de consultation a établi plusieurs groupes de travail qui ont pour mandat d’analyser en profondeur diverses questions et de lui fournir des recommandations et des conseils. Un de ces groupes de travail a été chargé de créer un inventaire national des sites miniers actifs, fermés, orphelins ou abandonnés, à partir des inventaires compatibles de chaque province et territoire, y compris un système acceptable de classement par priorité et par catégorie.

Ainsi, l'INMOA, en collaboration avec de nombreux partenaires, y compris les provinces, les territoires et plusieurs ministères et organismes fédéraux ont uni leurs efforts afin de fournir aux Canadiens et autres intervenants accès à l'inventaire des mines orphelines / abandonnées INMOA.



Les efforts dévoués de feu Ward Kilby, Caleen Kilby (Cal Data Ltd.) et Suzanne Richer (Mozaika Geomatics) dans le développement de l'inventaire INMOA sont très appréciés.



© Initiative nationale pour les mines orphelines/abandonnées (INMOA) 2004