Avis de non-responsabilité
L’information qui figure
dans le présent document a été compilée à partir de diverses sources, et le Comité
consultatif de l’Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées ne garantit d’aucune façon que
l’information est exacte, à jour et complète et n’assume aucune responsabilité en ce sens. Il est conseillé au
lecteur d’entreprendre sa propre recherche pour valider l’information.
Les provinces canadiennes qui ont une histoire minière, les territoires et plusieurs organismes fédéraux
tiennent leurs propres répertoires de sites d’exploitation et d’exploration minières qui posent un
risque pour la santé et la sécurité humaine ou l’environnement. Un grand nombre de ces répertoires ne
contiennent que les sites dont on sait qu’ils posent un risque et qui relèvent maintenant d’une
juridiction donnée. Il y a aussi de grands écarts dans le niveau de détails et l’exhaustivité de ces
répertoires, d’une juridiction à l’autre. Le concept d’une base de données nationale doit tenir compte
de ces écarts de couverture, de détail et de normalisation. On recommande un système qui tire parti
des forces des répertoires individuels et n’a pas d’incidence sur la situation opérationnelle actuelle
de ces répertoires
L'inventaire INMOA est un portail web incorporant les inventaires de
sites miniers inactifs des provinces et territoires canadiens participants.
L'information est présentée conformément à une Définition INMOA
des données permettant aux différentes juridictions d'afficher leur base de données simultanément et
d'une manière cohérente. Une approche portail web est utilisée dans la mesure du possible, fournissant
aux utilisateurs un lien vers la source originale des données.
Les utilisateurs sont encouragés à se
familiariser avec la Définition INMOA appliquée dans le portail pour afficher
les données ainsi que les différentes définitions et spécificités en ce qui concerne chaque
inventaire de compétence tout en tenant compte des limites des données.
Contexte
Une mine est dite orpheline ou abandonnée lorsqu'il est impossible d'en trouver le propriétaire,
ou lorsque le propriétaire refuse d'en restaurer le site ou lorsqu'il est financièrement incapable de le
faire. Au Canada et dans de nombreux autres pays, les mines orphelines/abandonnées posent des problèmes
pour les collectivités, l'industrie minière et les gouvernements, dans les domaines de l'environnement,
de l'économie, de la santé et de la sécurité.
Toutes les régions minières du Canada renferment des
mines abandonnées, mais on n'en connaît pas très bien leur nombre, ou l'impact et les responsabilités qu'elles engendrent
au plan matériel et dans les secteurs de la santé et de l'environnement. On doit poursuivre la recherche et la
compilation d'information sur les mines abandonnées pour être en mesure de prendre des décisions judicieuses, de
procéder à une planification efficiente et de restaurer les sites de ces mines conformément aux principes du développement
durable. Cette information permettra en outre d'assurer la transparence des processus décisionnels des gouvernements, de
la société civile, de l'industrie et des autres parties intéressées de même que l'accès à l'information pour toutes ces
parties.
L'
Initiative nationale pour les mines orphelines/abandonnées (INMOA) a été mise en œuvre en mars
2002 à la demande des ministres canadiens des mines qu'un comité consultatif multidisciplinaire
soit formé pour étudier diverses questions et les initiatives relatives au développement de
partenariats dans la mise en œuvre des programmes de restauration partout au Canada.
Le Comité consultatif est sous la direction de ministres des Mines et soumet ses rapports
par l'entremise du Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale (GTIGIM)
Le Comité national de consultation a établi plusieurs groupes de travail qui ont pour mandat
d’analyser en profondeur diverses questions et de lui fournir des recommandations et des conseils.
Un de ces groupes de travail a été chargé de créer un inventaire national
des sites miniers actifs, fermés, orphelins ou abandonnés, à partir des inventaires compatibles
de chaque province et territoire, y compris un système acceptable de classement par priorité et
par catégorie.
Ainsi, l'INMOA, en collaboration avec de nombreux partenaires, y compris les provinces, les
territoires et plusieurs ministères et organismes fédéraux ont uni leurs efforts afin de fournir
aux Canadiens et autres intervenants accès à l'inventaire des mines orphelines / abandonnées INMOA.
|